Nos conditions générales sont modifiables sans préavis.
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Les logiciels CLIMANDSOFT sont disponibles en version numérique téléchargeable uniquement.
Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales
de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation requis pour le déblocage de
toutes les versions des logiciels CLIMANDSOFT (ci-après « numéro de licence »).
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur www.climandsoft.com (ci-après le « Site »).
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en
vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre CLIMANDSOFT logiciels (ci-après « Nous »)
et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « Vous » ou le « Client ») via le Site
Les prix mentionnés sur le Site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes
taxes Françaises comprises. Le renouvellement de licence et/ou de services suplémentaires sont facturables.
Les termes de la licence d'utilisation en précise les modalités.
Nous acceptons les règlements:
- par chèque bancaire
- virement interbancaire France
- mandat postal
- mandat chèque suivi de la poste
- mandat international émis par votre banque
- mandat Western Union
Pour des questions de coûts liés aux transactions et de sécurité, nous n'acceptons pas le paiement par carte bancaire.
Dès réception de votre règlement, nous vous adressons par courriel-email le numéro de licence et la facture acquittée.
Nos logiciels sont vendus exlusivement sous forme numérique et sont en téléchargement "libre" sur le Site.
Aucun CD-ROM, DVD-ROM, support physique ou version dite "boite" n'est fournit.
Pour prévenir la perte d'informations au format numérique Nous Vous recommandons de recopier manuellement sur
papier ou d'imprimer votre numéro de licence ainsi que votre facture dès leur réception.
Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution a commencée avec l'accord du Client avant la
fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours
francs dès la commande du produit prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci,
conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation.
L'aquisition d'une licence d'utilisation est donc ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun échange
ou remboursement.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations
commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informez par courriel-email de la disponibilité de mises à jours des
logiciels ou de d'informations y afférents. Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1138124. En application
34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous utilisant le formulaire de contact du Site. Nous ne communiquons aucune
information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de
mieux répondre à vos questions et vos attentes. Nous n'avons à aucun moment accès aux informations bancaire vous
concernant lors de vos achats. Aucun témoin de type "cookies" n'est utilisé lorsque vous renseignez un formulaire
depuis notre Site. N'hésitez pas à nous adressez toutes éventuelles questions relatives à la confidentialité de vos
informations, pour cela contactez nous depuis le formulaire dédié sur le Site.
Vous Vous engagez à :
- fournir des informations sincères et véritables Vous concernant,
- respecter les présentes conditions de ventes,
- respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation.
Il Vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre commande avant de procéder au paiement.
En procédant au paiement, Vous Vous engagez à payer le prix de la licence du logiciel précisée sur le Site au moment
de votre commande. Le non respect de ces obligations pourra entraîner la suppression définitive des droits
d'utilisation de la (les) licence(s) d'utilisation concédée(s) et des services inclus.
Bien que Nous Nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission portée à notre connaissance,
nous ne saurions garantir et/ou assurer que nos logiciels seront opérationnels dans toute configuration et utilisation
non testées. Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données éventuelle car une
nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données.
Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.
Le client est seul responsable de l'utilisation finale des logiciels, et ne saurait tenir responsable
CLIMANDSOFT pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Les termes de la licence d'utlisation doivent être approuvées pour procéder à installation de l'un de nos logiciel.
CLIMANDSOFT ne procèdera à aucune analyse technique des études issues du logiciel y compris comparative avec d'autres
prologiciel. Si le logiciel proposé est présenté comme étant une nouvelle version ou une mise à jour, l'utilisateur doit
être déjà titulaire d'une licence antérieure du même logiciel pour pouvoir en bénéficier. Lors d'un changement de version
la compatibilité des formats fichiers n'est pas garantie. Une mise à jour complète ou remplace la licence et la version
antérieure du logiciel.
L'utilisateur reconnait que les termes de la licence initiale peuvent êtres amenés à évoluer d'une version logiciel à une
autre soit par obligation et ou impératifs techniques dûs à l'évolution technologique des matériels informatiques ou des
systèmes d'exploitations ou par nécessité d'édition nécessaire au maintien de la qualité des logiciels et des services liés.
Lors d'un renouvellement de licence, les termes de la licence initiale et ou modifiée qui sont approuvées par l'utilisateur
lors du processus d'installation du logiciel s'appliquent sans limite de temps et indépendamment de la version logiciel.
L'utilisateur doit impérativement conserver, sans limite de temps, le fichier d'installation du logiciel au jour de l'acquisition
de la licence, ce dernier étant en téléchargement libre depuis notre site internet à l'adresse www.climandsoft.com ainsi
que les codes nécessaires à l'installation/fonctionnnement de ce dernier.
Dès qu'une nouvelle version logiciel est disponible, elle est mise à disposition pour téléchargement sur le site internet
www.climandsoft.com
Dès la mise à disponibilité en téléchargement d'une nouvelle version, la, les version(s) antérieure(s) ne sont plus disponibles
en téléchargement mais uniquement sur demande.
La mise à jour logiciel n'est pas automatisée, elle est laissée à la charge de l'utilisateur.
Tant que les versions de fichiers logiciels sont compatible entre elles, la mise à jour est assurée par simple téléchargement de la
dernière version.
Lors d'un changement de version impliquant une refonte significative du logiciel, la compatibité du système de fichiers peut ne plus
être assurée, dans ce cas l'utilisateur doit conserver ou réinstaller sa version initiale qu'il a sauvegardée.
L’utilisateur doit faire les sauvegardes de ses données et de l’installateur du logiciel avant chaque mise à jour.
En effet, une tentative de mise à jour peut modifier la structure des bases de données rendant impossible l’exécution d’une
version antérieure restaurée du logiciel .
L'ensemble de la communication entre les partenaires sera exlusivement électronique.
Tant que les partenaires communiquent par client courriel direct ou via les formulaires de contact du Site, ils
reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication, conformément
aux régles suivantes:
Dans un courriel ou via notre Site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre
anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courriel électronique des expéditeurs, les
dates et heures d'envoi. Un courriel reçu se conformant à ces régles sera considéré comme étant envoyé par l'autre
partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne ne soit fournie.
Tous les échanges de messages doivent être rédigés en langue Française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les
caractéristiques des logiciels ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur
ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
La commande est établie dès que le client complète et envoi le formulaire de commande depuis le Site et après que
CLIMANDSOFT gère la commande et en informe le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CLIMANDSOFT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par
CLIMANDSOFT et du Client.
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
La langue du présent contrat est la langue Française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents
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