CONDITIONS VENTE

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Domaine d'application

Les logiciels CLIMANDSOFT sont disponibles en version numérique téléchargeable uniquement.
Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation requis pour le déblocage de toutes les versions des logiciels CLIMANDSOFT (ci-après « numéro de licence »).
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur www.climandsoft.com (ci-après le « Site »).
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre CLIMANDSOFT logiciels (ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « Vous » ou le « Client ») via le Site

Prix

Les prix mentionnés sur le Site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes Françaises comprises. Le renouvellement de licence et/ou de services suplémentaires sont facturables.
Les termes de la licence d'utilisation en précise les modalités.

Commande

Passé le délais de rétraction de 7 jours ouvrés, toute commande conforme qui reçoit confirmation de CLIMANDSOFT est ferme et définitive et ne peut être annulée, elle doit être honnorée par les deux parties.
Pour toute commande conforme dont le paiement est non effectif la veille de la date butoir du délais de rétractation CLIMANDSOFT peut informer le Client par courriel de la situation et de sa possibilité d'annulation de sa commande sans aucune justication.

Paiement

Nous acceptons les règlements:
- par chèque bancaire
- virement interbancaire France
- mandat postal
- mandat chèque suivi de la poste
- mandat international émis par votre banque
- mandat Western Union
Pour des questions de coûts liés aux transactions et de sécurité, nous n'acceptons pas le paiement par carte bancaire.

Délais de livraison

Du fait même de l'immatérialité des logiciels, ces derniers étant en téléchargement "libre 24/24 heures" depuis les serveurs de l'hébergeur de CLIMANSDOFT, il ne peut exister de délais de livraison conventionnels, néanmoins la responsabilité de CLIMANDSOFT ne peut être engagée en cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle telles que pannes serveurs, panne électrique, grèves, gel, incendie, tempête,inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
Dès réception du règlement, CLIMANDSOFT adresse par courriel-email au Client le numéro de licence et la facture acquittée.
Les logiciels sont vendus exlusivement sous forme numérique et sont en téléchargement "libre 24/24 heures" depuis le Site de CLIMANDSOFT.
Aucun CD-ROM, DVD-ROM, support physique ou version dite "boite" n'est fournit.
Pour prévenir la perte d'informations au format numérique Nous Vous recommandons de recopier manuellement sur papier ou d'imprimer votre numéro de licence ainsi que votre facture dès leur réception.

Droits de rétractation

Le délai de 7 jours de droit de rétractation est respecté, il s'applique uniquement à toute commande qui reçoit confirmation de CLIMANDSOFT.
Compte tenu de la nature immatérielle de la fourniture dont l'exécution commence avec l'accord du Client lors du téléchargement, de l'installation et dès validation des termes de la licence d'utilisation du logiciel, le Client reconnaît qu'il ne peut y avoir de délais de rétractation en l'absence de preuve de non utilisation physique du logiciel et que le transfert des droits d'utilisation du logiciel à son profit est effectif.
Le transfert des droits d'utilisation est acquis dès la fourniture des codes d'installation et ne donnera lieu à aucun échange ou remboursement.

Réserve de droits d'utilisation

Le transfert des droits d'utilisation des logiciels, au profit de l’utilisateur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix tel que le précise la commande, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits logiciels.

Informations nominatives et Confidentialité

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informez par courriel-email de la disponibilité de mises à jours des logiciels ou de d'informations y afférents. Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1138124. En application 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous utilisant le formulaire de contact du Site. Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de mieux répondre à vos questions et vos attentes. Nous n'avons à aucun moment accès aux informations bancaire vous concernant lors de vos achats. Aucun témoin de type "cookies" n'est utilisé lorsque vous renseignez un formulaire depuis notre Site. N'hésitez pas à nous adressez toutes éventuelles questions relatives à la confidentialité de vos informations, pour cela contactez nous depuis le formulaire dédié sur le Site.

Vos obligations

Vous Vous engagez à :
- fournir des informations sincères et véritables Vous concernant,
- respecter les présentes conditions de ventes,
- respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation.
Il Vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre commande avant de procéder au paiement.
En procédant au paiement, Vous Vous engagez à payer le prix de la licence du logiciel précisée sur le Site au moment de votre commande. Le non respect de ces obligations pourra entraîner la suppression définitive des droits d'utilisation de la (les) licence(s) d'utilisation concédée(s) et des services inclus.

Limitation de responsabilité

Bien que Nous Nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission portée à notre connaissance, nous ne saurions garantir et/ou assurer que nos logiciels seront opérationnels dans toute configuration et utilisation non testées. Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données éventuelle car une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données.
Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.
Le client est seul responsable de l'utilisation finale des logiciels, et ne saurait tenir responsable CLIMANDSOFT pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Licence d'utilisation

Les termes de la licence d'utlisation doivent être approuvées pour procéder à installation de l'un de nos logiciel.
CLIMANDSOFT ne procèdera à aucune analyse technique des études issues du logiciel y compris comparative avec d'autres prologiciel. Si le logiciel proposé est présenté comme étant une nouvelle version ou une mise à jour, l'utilisateur doit être déjà titulaire d'une licence antérieure du même logiciel pour pouvoir en bénéficier. Lors d'un changement de version la compatibilité des formats fichiers n'est pas garantie. Une mise à jour complète ou remplace la licence et la version antérieure du logiciel.
L'utilisateur reconnait que les termes de la licence initiale peuvent êtres amenés à évoluer d'une version logiciel à une autre soit par obligation et ou impératifs techniques dûs à l'évolution technologique des matériels informatiques ou des systèmes d'exploitations ou par nécessité d'édition nécessaire au maintien de la qualité des logiciels et des services liés.
Lors d'un renouvellement de licence, les termes de la licence initiale et ou modifiée qui sont approuvées par l'utilisateur lors du processus d'installation du logiciel s'appliquent sans limite de temps et indépendamment de la version logiciel.

Mise à jour logiciels

L'utilisateur doit impérativement conserver, sans limite de temps, le fichier d'installation du logiciel au jour de l'acquisition de la licence, ce dernier étant en téléchargement libre depuis notre site internet à l'adresse www.climandsoft.com ainsi que les codes nécessaires à l'installation/fonctionnnement de ce dernier.
Dès qu'une nouvelle version logiciel est disponible, elle est mise à disposition pour téléchargement sur le site internet www.climandsoft.com
Dès la mise à disponibilité en téléchargement d'une nouvelle version, la, les version(s) antérieure(s) ne sont plus disponibles en téléchargement mais uniquement sur demande.
La mise à jour logiciel n'est pas automatisée, elle est laissée à la charge de l'utilisateur. Tant que les versions de fichiers logiciels sont compatible entre elles, la mise à jour est assurée par simple téléchargement de la dernière version.
Lors d'un changement de version impliquant une refonte significative du logiciel, la compatibité du système de fichiers peut ne plus être assurée, dans ce cas l'utilisateur doit conserver ou réinstaller sa version initiale qu'il a sauvegardée.
L’utilisateur doit faire les sauvegardes de ses données et de l’installateur du logiciel avant chaque mise à jour.
En effet, une tentative de mise à jour peut modifier la structure des bases de données rendant impossible l’exécution d’une version antérieure restaurée du logiciel .

Communication

L'ensemble de la communication entre les partenaires sera exlusivement électronique.
Tant que les partenaires communiquent par client courriel direct ou via les formulaires de contact du Site, ils reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication, conformément aux régles suivantes:
Dans un courriel ou via notre Site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courriel électronique des expéditeurs, les dates et heures d'envoi. Un courriel reçu se conformant à ces régles sera considéré comme étant envoyé par l'autre partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne ne soit fournie.
Tous les échanges de messages doivent être rédigés en langue Française.

Conclusion et exécution

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des logiciels ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
La commande est établie dès que le client complète et envoi le formulaire de commande depuis le Site et après que CLIMANDSOFT gère la commande et en informe le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CLIMANDSOFT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CLIMANDSOFT et du Client.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
La langue du présent contrat est la langue Française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre assistance clientèle est à votre disposition par formulaire de contact:
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Mentions légales

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